Me Claude FERRARI en sa qualité de liquidateur judiciaire du COMITE DES FETES DE NICE (Ass loi 1901), ASS. LOI 1901
Numéro de dépôt :
92431811
Date de dépôt :
21/08/1992
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
21/08/2022
Présentation de la marque REINE DE L'EUROPE
Déposée le 21 août 1992 par la Société Anonyme (SA) Me Claude FERRARI en qualité de liquidateur judiciaire du COMITE DES FETES DE NICE ASS. LOI 1901
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « REINE DE L'EUROPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-35 du 9 octobre 1992.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Me Claude FERRARI en qualité de liquidateur judiciaire du COMITE DES FETES DE NICE ASS. LOI 1901 domicilié(e) 3 rue de Massingy - 06000 - NICE - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HAUTIER, OFFICE MEDITERRANEEN DE BREVETS D'INVENTION ET DE MARQUES domicilié(e) 20 rue de la Liberté - 06000 - NICE - France.
La marque REINE DE L'EUROPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92431811.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque REINE DE L'EUROPE est expirée depuis le 21 août 2022.
Me Claude FERRARI en qualité de liquidateur judiciaire du COMITE DES FETES DE NICE ASS. LOI 1901 a également déposé les autres marques suivantes : NICE CARNAVAL , L'AMBASSADRICE DE L'EUROPE
Me Claude FERRARI en sa qualité de liquidateur judiciaire du COMITE DES FETES DE NICE (Ass loi 1901), ASS. LOI 1901 - 3 rue de Massingy - 06000 - NICE - France
Cabinet HAUTIER, OFFICE MEDITERRANEEN DE BREVETS D'INVENTION ET DE MARQUES - 20 rue de la Liberté - 06000 - NICE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-05
Inscription le 9 septembre 1996 - Concession de licence n°205898 - Publication au BOPI 1996-09-09
Inscription le 12 novembre 1998 - Concession de licence n°266778 - Publication au BOPI 1998-11-12
Renouvellement sans limitation le 8 juillet 2002 n°2224236 - Publication au BOPI 2002-07-08
Publication - Publication le 9 oct. 1992 au BOPI 1992-35
Renouvellement avec limitation le 1 août 2012 n°2506378 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-08-01
Papier, cartons, affiches, prospectus, imprimerie, articles de reliure, photographies, clichés, papeterie, adhésifs. Edition de livres, revues, journaux, magazines, production de spectacles et de films, organisation d'expositions à but culturel ou éducatif ; service de reporter, filmage sur bandes vidéo.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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